Le droit d’auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle et la loi DADVSI.
Il vise à protéger l'oeuvre de l’utilisation qui peut en être faite. L’auteur détient des droits moraux et des droits patrimoniaux.
Votre travail de recherche doit respecter le droit d'auteur sur quatre points essentiels :
Vos citations textuelles ne doivent pas modifier le sens ni la forme du texte original (droit moral)
Vous devez toujours nommer l'auteur du texte original que vous citez (droit moral)
Vous êtes autorisé à l’analyse et aux citations brèves, « sous réserve que soient indiqués clairement la source et le nom de l’auteur » (
article L122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle)
Vous ne pouvez pas reproduire ni photocopier plus de 10% du contenu d'un ouvrage et 30% du contenu éditorial d'une revue ou d'un journal (droit patrimonial). La loi autorise cependant la reproduction d'une oeuvre acquise légalement, dans le cadre strict de la copie privée (
article L122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle)
